VISION 2011

Presentation des institutions

La constitution du Benin (11 dec 1990) a prevu sept (7) institutions pour la bonne marche du pays.

L'Executif.Au Benin,nous avons un regime presidentiel(Chef de l’Etat = chef du gouvernement)
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la 
constitution,des traités et accords internationaux. Le président de la République est élu au 
suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois (Art42).
President actuel:doctor Thomas Yayi Boni
Le parlement:Le Parlement béninois est de type monocaméral. il est compose 
de 83 deputes suite  a des electtions tous les 4 ans.Il est compose de 5 commissions
permenentes: La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ; 
 La Commission des Finances et des Echanges ;  La Commission du Plan, de 
l’Equipement et de la Production ; La Commission de l’Education, de la Culture, de
 l’Emploi et des Affaires Sociales ; La Commission des Relations Extérieures, de la 
Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.
Missions:
Discuter et voter les lois 
Contrôler l’action du gouvernement 
Cour Supreme:La plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat
Missions:Exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les
 juridictions inférieures ;Sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements 
de l’administration ;Gérer le contentieux des élections locales ;Recevoir la déclaration sur
 l’honneur des biens et patrimoine du Président de la République et des Membres du 
gouvernement ;Contrôler les comptes de campagne électorale ;Rendre en matière 
judiciaire, administrative et des comptes de l’Etat, des arrêts non susceptibles de recours ;
Donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l’Assemblée nationale ;
 Donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets 
de texte soumis à son appréciation. Objectif:Veiller au respect de la légalité en vue de l’enracinement 
de l’Etat de Droit et de la consolidation de la démocratie.
Cour constitutionnelle:Elle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. 
Mision: Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux
de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonction-
nement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.Elle a ete cree en juin 1993 , 
dirigee  par Mme Conceptia OUINSOU est Béninoise d’origine haïtienne. Actuellement 
elle est dirigée par Me Robert DOSSOU .Elle est composee de 7 membres dont 3 proposes
par l'executif et 4 par le le bureau du parlement.
HCJ :Haute Cour de Justice
CES : Conseil Economique et Social
Mission:Il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur
les propositions de loi qui lui sont soumis.Il est regulier consulte par le preseident de la republique 
sur tout probleme a caractere social et economique,scientifique,culturel .Il peut prendre  
des initiatives, sous forme de recommandation, attirer l’attention de l’Assemblée Nationale
 et du Gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent
 conformes ou contraires à l’intérêt général.
HAAC:Haute Autorite de l'Autovision et de la Communication:Elle tient son statut juridique
du titre  VIII de la constitution (l’article 142 précise la mission globale )
Mission:« La HAAC  a pour mission d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi 
que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi. Elle veille au
 respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques
des associations, et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ».
Notons qu'elle a ete mise en place pour la premiere fois en  en 1994. Elle a été dirigée respectivement 
par René M. DOSSA (1994 - 1999), Paoletti BEHANZIN et Timothée ADANLIN (1999 – 2004)
 et Ali ZATO depuis 2004
Les membres: (9) membres avec un mandat de 5 ans.Trois (3) sont  directement élus par
 les professionnels des médias. Trois sont  désignés par l’Assemblée Nationale et autant,
 dont le président de l’institution, sont nommés par le gouvernement. 
Liste des Membres de la mandature en cours :
1- Ali ZATO
2- Dieudonné GNIMANVO
3- Gédéon DASSOUNDO
4- Béatrice LAKOUSSAN
5- Klémentine LOKONON 
6- Agapit Napoléon MAFORIKAN
7- Iréné AGOSSA
8- Joseph GNONLONFOUN
9- Emmanuel KOUAGOU
 

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